Conditions générales de vente
CONDITION n° 1: OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « client » et « Rimbaldienne Concept Store ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Rimbaldienne Concept Store sur son site web www.rimbaldienne.be
Toute commande effectuée auprès de Rimbaldienne Concept Store entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.
Rimbaldienne Concept Store vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Rimbaldienne Concept Store à l’adresse suivante : hello@rimbaldienne.com
CONDITION n° 2: DÉNOMINATION COMMERCIALE ET COORDONNÉES
La vente de nos produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale Rimbaldienne Concept Store dont le siège social est situé Rue de l'université 21 - 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0675515918. Le Client peut nous contacter soit à l’adresse susmentionnée, soit en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : hello@rimbaldienne.com
CONDITION n° 3: CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que la commande en ligne sur notre site internet a été effectuée avec succès par le Client, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ladite commande si des motifs le justifient. Notre accord sur la commande passée et la conclusion du Contrat subséquente ne peuvent être déduits que de l’envoi de la confirmation de commande.
CONDITION n° 4: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.
CONDITION n° 5: PRIX ET PAIEMENT
Nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Nos prix sont ceux indiqués sur notre site internet. Cependant, si nous décelons une erreur dans le prix, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais, et de lui donner le choix de confirmer ou non sa commande. Si ce dernier ne nous donne pas de réponse dans les 8 jours, la commande sera annulée et le montant remboursé. En aucun cas nous ne serons tenus d’envoyer un produit à un prix inférieur erroné et ce, même si la commande a été confirmée au préalable, si l'erreur est manifeste.
Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les conditions de livraison sont mentionnées à la condition 6. Une correction de prix pourra être envisagée si le prix de nos fournisseurs ou la modification du taux de TVA (ou autres taxes) sont intervenues entre la commande et la livraison.
Nous proposons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, KBC/CBC (bouton de paiement), Belfius direct net, ING home pay, Ideal. Les codes promos ne sont en principe pas cumulables, sauf mention contraire.
CONDITION n° 6: LIVRAISON
Nous proposons les modes de livraison suivants, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat :
- Bpost à domicile
- Bpost points d'enlèvements en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.
Le retrait en boutique (située Rue de l'université 21 - 4000 Liège) est possible et est, quant à lui, gratuit.
Pour plus d’informations et pour connaître les pays où la livraison est possible, le Client peut se rendre dans l’onglet « Livraison et retour ». Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne seront portés en compte qu’une seule fois au client. Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits et à la force majeure, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque confirmation de commande dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le Client le plus rapidement possible et lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les montants payés par le Client. La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
CONDITION n° 7: TRANSFERT DE RISQUE
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.
CONDITION n° 8: DISPONIBILITÉ
Rimbaldienne Concept Store est un détaillant et n’a donc pas l’intention de vendre en quantités importantes les produits proposés. Dès lors, Rimbaldienne Concept Store se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit dès 3 articles identiques.
Les offres de produits de Rimbaldienne Concept Store sont valables tant que les produits sont visibles sur l’eshop, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande par le client, Rimbaldienne Concept Store l’en informera par courrier électronique. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte a été débité. Le remboursement se fera endéans trente jours sur le compte bancaire du client.
CONDITION n° 9: DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de quatorze jours (directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs). Le délai de rétractation expire donc quatorze jours à compter du jour de réception ou de retrait de l’article. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration faite par téléphone, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition et figurant en annexe des présentes Conditions.
En cas de rétractation, Rimbaldienne Concept Store propose un bon d'achat valable sur l'entièreté de l'eshop, ou un remboursement des paiements reçus du client. II est à noter que le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine c’est-à-dire neuf, non porté, non lavé, non repassé, non détérioré, sans odeur, ou toutes conditions qui l’empêcherait d’être vendu comme neuf, avec l’étiquette dans son état d’origine (non rattachée par le client, nous lui conseillons donc de ne pas la couper tant que le client n’est pas sûr de garder l’article) et accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande et dans son emballage d’origine. Si toutefois l’emballage d’origine est trop détérioré, nous acceptons les packagings renforcés par le client. Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, et si le ou les produits sont endommagés ou non identiques aux conditions dans lesquels ils étaient lors de la livraison, le client n’aura droit à aucun remboursement. Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour par le client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les articles achetés lors d’actions promotionnelles (codes promos) ou de soldes ne seront ni repris ni échangés. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits ou jusqu'à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle de la réception du ou des produits. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter.
En cas d’erreur lors de l’encodage des données de livraison, Rimbaldienne Concept Store ne pourra être tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables et à charge du client.
CONDITION n° 10: DONNÉES PERSONNELLES
Rimbaldienne Concept Store s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour pouvoir vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clientes, Rimbaldienne Concept Store collecte certaines données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Rimbaldienne Concept Store, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- données du compte du client : prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client, date de naissance, taille de vêtements et chaussures;
- données sur les transactions : désignent les données que le client renseigne lorsqu'il effectue des achats telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- données relatives à la navigation
Il est précisé que Rimbaldienne Concept Store n'est pas responsable du traitement des données qui pourraient être collectées par moyens automatisés par Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux …, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique.
Rimbaldienne Concept Store assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du client en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données le concernant. Aussi il dispose d'un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si le client a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.
CONDITION n° 11: FORCE MAJEURE
Rimbaldienne Concept Store ne sera pas tenu responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment (entre autres) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions étatiques ou gouvernementales, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport. En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si cette situation aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.
CONDITION n° 12: DROITS D’AUTEUR
Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le site sont la propriété exclusive de Rimbaldienne Concept Store d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.